Conditions Générales

Dernière mise à jour : 21/07/2025

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1. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Nous", "notre", "nos" désigne FinAudit, une société française ayant son siège social au 29 Rue de la Finance, 75002 Paris, France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur de notre site web ou le client de nos services.
  • "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.zelquorythonline.com.
  • "Services" désigne les services d'audit financier, de conseil fiscal et de gestion des risques que nous fournissons.
  • "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur notre site web.

2. Utilisation du site web

Vous pouvez utiliser notre site web à des fins légales et conformément aux présentes conditions générales. Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site web ou interférer avec l'utilisation du site web par d'autres utilisateurs
  • Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
  • Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs
  • Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site web
  • Diffuser des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, sont la propriété de FinAudit ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de respecter tous les droits d'auteur et autres avis de propriété intellectuelle contenus dans ce contenu.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions générales.

4. Services d'audit financier

Nos services d'audit financier sont fournis conformément aux normes professionnelles et aux réglementations applicables. En utilisant nos services d'audit financier, vous acceptez :

  • De nous fournir des informations complètes, exactes et à jour
  • De coopérer avec nous pendant la prestation de services
  • De nous informer rapidement de tout changement qui pourrait affecter nos services
  • De respecter les délais convenus pour la fourniture d'informations ou de documents
  • D'utiliser nos rapports et conseils conformément aux fins pour lesquelles ils ont été préparés

5. Honoraires et paiement

Nos honoraires pour les services d'audit financier sont calculés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prestation des services, sauf accord contraire écrit. Les honoraires sont généralement basés sur le temps passé par nos professionnels, la complexité du travail et l'expertise requise.

Sauf accord contraire, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission. Des intérêts de retard peuvent être appliqués conformément à la législation française en vigueur.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à préserver la confidentialité des informations que vous nous communiquez dans le cadre de nos services. Cependant, nous pouvons divulguer ces informations :

  • Si cela est requis par la loi ou par une autorité réglementaire
  • À nos conseillers professionnels qui sont soumis à une obligation de confidentialité
  • Dans la mesure où ces informations sont déjà dans le Zelquorythonlinee public (autrement que par notre fait)
  • Avec votre consentement préalable

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables envers vous pour :

  • Les pertes ou dommages indirects ou consécutifs
  • Les pertes économiques ou les pertes de profit, d'affaires, de contrats, d'opportunité, de bonne volonté, de réputation ou de données
  • Toute perte ou dommage qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de la conclusion du contrat

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation en relation avec nos services ne dépassera pas le montant des honoraires que vous nous avez payés pour les services concernés.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à tout ou partie de notre site web ou de nos services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation de nos services conformément aux termes de notre accord de services spécifique.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou de nos services après la publication des conditions modifiées constitue votre acceptation de ces conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales ou à votre utilisation de notre site web ou de nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

FinAudit
29 Rue de la Finance
75002 Paris, France
Email : info@Zelquorythonline.com
Téléphone : +33 1 27 46 18 00